Les impacts réglementaires sur l’activité des plasturgistes : les filières REP se structurent
La Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) est une réglementation particulièrement impactante pour une vingtaine de filières en France. Parmi elles, on retrouve l’automobile, les textiles, l’ameublement, les médicaments, et plus récemment celles des jouets, des articles de sport et de loisirs ou encore de bricolage et de jardin.
Le cadre posé par ce dispositif transfère aux fabricants industriels et aux importateurs, la responsabilité de la gestion de l’ensemble du cycle de vie des produits qu’ils mettent sur le marché.
Ces derniers doivent donc réfléchir au sort de leurs déchets en s’inscrivant dans une démarche d’économie circulaire : éco-conception, tri, recyclage, intégration de matières recyclées, etc.
Pour cela, les fabricants sont invités à s’organiser pour prévenir et gérer les déchets issus de ces produits en fin de vie. Ils peuvent choisir de se regrouper ou bien de former leur propre système individuel. La voie majoritaire consiste à se regrouper entre metteurs sur le marché d’un même secteur d’activité, afin de créer une structure collective ad hoc, à but non lucratif qu’ils financent au travers une éco-participation : c’est l’éco-organisme. C’est le cas par exemple pour Ecomaison (anciennement Eco-mobilier) qui a reçu son agrément à la fin du mois de septembre 2022, au même titre que 3 autres éco-organismes, pour répondre aux objectifs ambitieux fixés par les pouvoirs publics sur le secteur du bâtiment qui génère pas moins de 42 millions de tonnes de déchets par an.
L’éco-organisme “permet ainsi aux metteurs sur le marché des différents produits et matériaux du bâtiment, de répondre à leurs obligations réglementaires qui est de gérer la fin de vie de leurs produits lorsque ces derniers deviennent des déchets ».”
Gwendal Michel, Responsable recherche marché recyclage et valorisation chez Ecomaison Tweet
La place des éco organismes dans la structuration des filières de recyclage en France
Pour prendre en charge ces gisements, les éco-organismes doivent préalablement être agréés auprès des pouvoirs publics et répondre au cahier des charges de la filière. Ce dernier fixe des objectifs d’éco-conception, de collecte, de recyclage, de réemploi et de réutilisation.
Le principe de la REP est fortement généralisé en France, où il en existe plus d’une vingtaine pour une grande diversité de secteurs d’activités. Par ailleurs, il est possible que pour une même filière, plusieurs éco-organismes soient agréés. C’est notamment le cas notamment sur la filière REP des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB).
Vous pouvez retrouver l’ensemble des éco-organismes classés par filière sur cette fiche réalisée par l’Ademe : ici.
Quel est le rôle des éco-organismes ?
Selon le modèle organisationnel, l’éco-organisme prend en charge la gestion opérationnelle des déchets soumis à l’obligation de REP qu’il finance au travers de l’éco-participation qu’il perçoit auprès des fabricants et distributeurs.
Son rôle est de prendre en charge la fin de vie des produits mis sur le marché :
- En assurant la collecte des déchets provenant des différents détenteurs
- En développant un schéma opérationnel de traitement des déchets collectés et en évitant au maximum le recours à l’élimination : trouver des solutions de réemploi, de recyclage, de valorisation matière ou de valorisation énergétique (nous n’allons pas vous mentir, on préfère si on peut réutiliser la matière déjà présente dans les déchets)
“En adhérant à un éco-organisme, le metteur sur le marché se met en conformité avec ses obligations réglementaires puisque l’éco-organisme gère pour son compte, la fin de vie de ses produits. On les collecte, on les trie, on les démantèle et on les recycle et on soutient également au travers d’appel à projets, la R&D pour développer la recyclabilité des différents matériaux."
Gwendal Michel, Responsable recherche marché recyclage et valorisation chez Ecomaison Tweet
Lorsqu’une filière ne dispose pas de solutions de recyclage en fin de vie, l’éco-organisme peut aider à l’émergence de nouvelles méthodes de valorisation. A cet effet, quelques start-ups du recyclage sont en étroite collaboration avec les éco-organismes afin de proposer aux filières concernées des solutions innovantes dès que possible.
Renforcer l’intégration de matières recyclées dans les filières REP avec Polyloop
L’intégration de Matières Premières Recyclées (M.P.R) dans les produits étant notamment un des objectifs défendus par la REP, c’est dans ce cadre et avec cette mission que Polyloop souhaite soutenir les structures s’engageant à augmenter la proportion de M.P.R dans les articles, en leur proposant une technologie de recyclage adaptée.
Les matières plastiques se retrouvant dans toutes ces filières, et certaines faisant partie des secteurs d’intervention clés* de Polyloop, nous nous rapprochons des éco-organismes pour leur apporter une solution de recyclage dans le cadre d’appels à projets et manifestation d’intérêt à la recherche de solutions techniques pouvant répondre à leurs objectifs.
C’est ainsi que nous travaillons étroitement avec Ecomaison (ex Eco-mobilier), éco-organisme agréé pour les filières des articles de l’ameublement et de la literie (DEA), des articles de bricolage et de jardin (ABJ), des jeux et des jouets (JJ) ainsi que des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB), avec qui nous avons réalisé plusieurs tests de recyclage sur des articles difficiles à recycler tels que des liners de piscine ou encore des revêtements de sol.
“Polyloop est potentiellement une solution très intéressante pour travailler les structures tramées que l’on trouve dans des assemblages avec deux résines, le PVC et le Polyester”
Gwendal Michel, Responsable recherche marché recyclage et valorisation chez Ecomaison Tweet
D’autres essais pourront être menés à l’avenir mais cette fois à grande échelle sur notre démonstrateur industriel démonstrateur.